CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Aucun de nos clients ne pourra arguer de ses propres conditions dans le cas où elles seraient en contradiction avec celles énoncées ci-dessous.

1°) PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’emballage et d’envoi.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane et autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat seront susceptibles d’être exigées. Ces droits et taxes sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sont entière responsabilité.

Toutes les commandes sont payables en EUROS.

La société Projets Gagnants se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

2°) COMMANDE

Vous pouvez passer commande :

  • a) Par internet : www.projetsgagnants.fr
  • b) Par courrier : envoyer le bon de commande avec le chèque de règlement à

PROJETS GAGNANTS

7 RUE MAURICE BELLONTE

63800 COURNON D'AUVERGNE

  • c) Par téléphone : du lundi au vendredi de 8h à 18h au 04 73 23 22 36

3°) VALIDATION

Votre commande est validée à réception du règlement.

En validant la commande, le client accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente.

Pour toute commande, un mail de confirmation est envoyé.

4°) DISPONIBILITE

En cas d’indisponibilité de produit, nous vous en informerons par téléphone ou par mail.

5°) LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.

Les frais de port sont à la charge du client et sont exprimés en TTC. Ils sont de 16 € ttc par commande en France Métropolitaine. Pour les commandes en DOM TOM, nous contacter pour deviser les frais de port.

Pour les expéditions en dehors de la France Métropolitaine, les différentes éventuelles taxes (ex. : douane) seront à régler par le client.

En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage au client et ce dernier devra contacter le transporteur dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez vous pour la relivraison. PROJETS GAGNANTS ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, qui, en cas d’avarie ou de retard, doivent exercer eux-mêmes tous recours auprès de la société de transport, quel que soit le mode d’expédition.

Tout événement de quelque nature qu’il soit, n’étant pas du fait de PROJETS GAGNANTS, (par exemple : cas de force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports) et qui engendrerait des retards de livraison ne pourront en aucun cas donner droit à des demandes d’indemnités au profit du client.

6°) PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue :

  • - Soit par carte bancaire (uniquement sur le site internet). Le site internet est en mode sécurisé.
  • - Soit par chèque bancaire à l’ordre de PROJETS GAGNANTS
  • - Soit par virement

7°) SECURISATION DES PAIEMENTS PAR CB

Notre site est équipé d’un système de sécurisation de paiement (Solution de paiement sécurisé Caisse d'Epargne SPPLUS – www.spplus.net), 
Les cartes bancaires acceptées par la solution de paiement Caisse d'Epargne SPPLUS sont : Visa, Eurocard, MasterCard

8°) FACTURATION

Une facture est délivrée pour chaque commande.

Vous pouvez consulter sur internet l’état de vos commandes.

9°) GARANTIE

Notre garantie ne s’applique qu’après le paiement intégral du prix.

En aucun cas, notre garantie ne couvre une quelconque perte d’exploitation ni les frais éventuels qui pourraient être imputables à un défaut d’un de nos articles et ce qu’elle qu’en soit la cause.

Le matériel est garanti 2 ans pièce et main d’œuvre (hors consommables), matériel rendu dans nos locaux, port aller à la charge du client.

Le matériel n’est pas couvert par notre garantie lorsque les dommages sont occasionnés par :

  • - Une utilisation différente de celle à laquelle le matériel est normalement destiné
  • - L’utilisation et/ou adjonction de sous ensembles non prévus
  • - Une mauvaise manipulation
  • - Un réseau électrique défectueux
  • - Une intervention et/ou une réparation effectuée par une personne non autorisée par PROJETS GAGNANTS

La société PROJETS GAGNANTS, domiciliée au 7 rue Maurice Bellonte, 63800 Cournon d'Auvergne, est garante de la conformité des biens qu'elle vend ainsi que des éventuels défauts de conformité des biens vendus selon les conditions de l'article L 211-4 et suivants du Code de la consommation et des éventuels défauts cachés des biens vendus selon les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10°) RETOUR / ECHANGE

Pour tout retour ou échange, merci de suivre la procédure ci-dessous :

  • a) Contacter le service commercial de Projets Gagnants au 04 73 23 22 36 pour obtenir un numéro de retour
  • b) Renvoyer les articles dans leurs emballages d’origine en joignant une lettre explicative et en indiquant le numéro de retour

Les frais de port allez et retour sont à la charge du client sauf en cas d’une erreur d’expédition de la part de Projets Gagnants.

Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Le retour est à expédier à :

PROJETS GAGNANTS

7 RUE MAURICE BELLONTE

63800 COURNON D’AUVERGNE

11°) LIMITE DE RESPONSABILITE

L’achat et/ou l’utilisation de nos articles implique de la part de l’acheteur et de l’utilisateur la connaissance de la législation en vigueur réglementant l’utilisation de ces articles et en particulier la loi du 21 mai 1836 portant sur la prohibition des loteries et celle du 23 juin 1989 portant sur les loteries commerciales, ainsi que les décrets se rapportant à ces lois. La prestation de PROJETS GAGNANTS se limite à la conception et/ou la fourniture du matériel nécessaires à un jeu ; en aucun nous ne pourrons être considérés comme étant l’organisateur de ce jeu et notre responsabilité ne saurait être engagée en aucune manière en cas de non respect de la législation par le client.

En ce qui concerne les articles imprimés, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur d’impression ou de façonnage. Le client s’engage à informer ses propres clients éventuels, organisateurs et/ou joueurs, de ces limitations de responsabilité

12°) RESERVE DE PROPRIETE

Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur (loi n° 80335 du 12/05/1980) ; néanmoins, les risques de perte ou de destruction par cas fortuit sont à la charge de l'acheteur. En cas de revente, peut être également revendiqué le prix ou la partie du prix des marchandises qui n'a pas été payé, ni réglé en valeur, ni compensé en compte courant entre l'acheteur et le débiteur.

13°) DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation :

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception des biens.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

L'acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser.

Nous ne pouvons cependant ni rembourser ni échanger : 

- Les articles qui ne nous sont pas renvoyés dans leur emballage d'origine.

- Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur 
(n° de commande, nom, prénom, adresse), éléments qui sont inscrits sur le formulaire de retour.

Les frais de retour sont à la charge de l'expéditeur qui doit envoyer les produits à l'adresse suivante :


PROJETS GAGNANTS

7 RUE MAURICE BELLONTE

63800 COURNON D’AUVERGNE


Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des article(s) acheté(s). L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un email (si connu) vous informant du montant de votre avoir.

L’Acheteur aura alors la possibilité d'utiliser cet avoir pour échanger vos produits ou vous faire rembourser.
Si l’Acheteur effectue un achat dans les 15 jours suivant l'envoi de notre email, nous considérerons qu’il échange le(s) produit(s) retourné(s).


Nous déduirons alors automatiquement le montant de l'avoir de sa nouvelle commande.

Si l’Acheteur souhaite être remboursé(e), il doit envoyer un email ou un courrier demandant le remboursement.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

14°) SERVICE CLIENTELE

Le service clientèle est ouvert :

15°) PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site PROJETS GAGNANTS sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle (sauf autorisation préalable de PROJETS GAGNANTS).

Toute reproduction totale ou partielle des catalogues de PROJETS GAGNANTS est strictement interdite.

16°) RESPONSABILITE

Les produits vendus par la société PROJETS GAGNANTS sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PROJETS GAGNANTS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

La société PROJETS GAGNANTS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

PROJETS GAGNANTS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

17°) DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est soumis à la législation française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux de Clermont Ferrand (63) sont seuls compétents.

18°) INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à PROJETS GAGNANTS – 7 RUE MAURICE BELLONTE – 63800 COURNON D'AUVERGNE en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Pour tout renseignement concernant ces textes, vous pouvez consulter ces textes sur le site officiel de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

La société PROJETS GAGNANTS s’engage à ne pas divulguer les informations communiquées sur le site par les acheteurs et les visiteurs. Les informations communiquées sont confidentielles.

Ces informations ne seront utilisées par nos services internes que pour l’envoi de lettres ou d’emails.